Politique de Confidentialité

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Responsable du Traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est FÁBRICA DO SORRISO – CLÍNICAS MÉDICAS E DENTÁRIAS, LDA, titulaire du numéro d'identification fiscale (NIPC/NIF) 513511180 et autres, avec les enregistrements suivants auprès de l'Autorité de Régulation de la Santé portugaise (ERS) et licences d'exploitation : Almada — ERS 127658, licence 10264; Fernão Ferro — ERS 142522, licence 16701; Baixa da Banheira — ERS 140946, licence 16034, dont le siège social est situé Rua da Liberdade, 74 J · 2805-355 Almada · Portugal (ci-après « Fábrica do Sorriso » ou « la clinique »).

Pour toute question relative au traitement des données personnelles, vous pouvez contacter la clinique par e-mail à l'adresse [email protected] ou par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus.

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Champ d'Application de la Politique

La présente Politique s'applique aux données personnelles traitées dans le cadre de l'utilisation du Site — notamment via les formulaires de contact et de demande de rendez-vous — et, plus généralement, dans le cadre de la prestation de soins de santé au sein des cliniques Fábrica do Sorriso.

L'utilisation du Site implique la connaissance et l'acceptation des conditions décrites dans la présente Politique. Si vous n'acceptez pas l'une de ses dispositions, veuillez vous abstenir d'utiliser le Site et de communiquer vos données personnelles.

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Données Personnelles Traitées

Selon la nature de votre relation avec la clinique, les catégories de données personnelles suivantes peuvent être traitées :

• —Données d'identification et de contact — nom, date de naissance, numéros d'identification civile et fiscale, adresse, téléphone et e-mail ;
• —Données de santé — antécédents cliniques, diagnostics, traitements réalisés, examens complémentaires et toute autre information clinique nécessaire à la prestation de soins de santé ;
• —Données de rendez-vous et de gestion des consultations — dates, horaires, clinique et professionnel de santé, présences et annulations ;
• —Données de facturation et de paiement — numéro d'identification fiscale, informations relatives aux assurances ou aux régimes de santé et enregistrements de paiement ;
• —Données communiquées via les formulaires du Site — nom, coordonnées et contenu du message ;
• —Données de navigation — adresse IP, type d'appareil et de navigateur et données collectées au moyen de cookies, telles que décrites dans la Politique de Cookies.

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Finalités et Bases Légales

Les données personnelles sont traitées exclusivement à des fins déterminées, explicites et légitimes, sur les bases légales suivantes :

• —Prestation de soins de santé, gestion des rendez-vous et suivi clinique — exécution d'un contrat et mesures précontractuelles (art. 6, § 1, b) du RGPD) et prestation de soins de santé (art. 9, § 2, h) du RGPD) ;
• —Réponse aux demandes d'information et de contact soumises via le Site — mesures précontractuelles et intérêt légitime de la clinique à répondre aux personnes qui la contactent ;
• —Facturation, comptabilité et respect des obligations fiscales et réglementaires — respect d'obligations légales (art. 6, § 1, c) du RGPD) ;
• —Rappels de rendez-vous et messages de continuité des soins (par exemple, vous signaler qu'il est temps de prendre rendez-vous pour votre détartrage) — intérêt légitime du cabinet au suivi de ses patients et prestation de soins de santé (art. 6, § 1, f) et art. 9, § 2, h) du RGPD) ;
• —Messages relatifs aux soins dentaires du cabinet adressés à des personnes qui en sont déjà patientes — intérêt légitime du cabinet à promouvoir des services analogues à ceux dont le patient bénéficie déjà (art. 6, § 1, f) du RGPD), au titre du régime des communications aux clients prévu à l'art. 13.º-A, § 2, de la loi portugaise 41/2004 ; vous pouvez vous y opposer lors de la collecte de vos données et dans chaque message reçu, sans avoir à vous justifier ;
• —Communications de marketing adressées à des personnes qui ne sont pas encore patientes du cabinet — votre consentement (art. 6, § 1, a) du RGPD), librement révocable à tout moment ;
• —Sécurité du Site et prévention des utilisations abusives — intérêt légitime de la clinique (art. 6, § 1, f) du RGPD).

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Données de Santé

Les données de santé constituent une catégorie particulière de données personnelles et bénéficient d'une protection renforcée. Elles sont traitées exclusivement par des professionnels de santé et des collaborateurs soumis au secret professionnel, dans la stricte mesure nécessaire à la prestation de soins de santé, à la gestion du dossier clinique et au respect des obligations légales applicables au secteur de la santé.

Le Site n'est pas destiné à la collecte d'informations cliniques détaillées. Les formulaires de rendez-vous et de contact peuvent comporter un champ libre pour indiquer le motif de la consultation ou laisser une note à l'équipe ; nous vous prions de vous limiter à ce qui est strictement nécessaire pour planifier la visite. Lorsque nous avons besoin de connaître vos antécédents, nous vous en parlons en personne ou par les canaux cliniques appropriés.

Les informations que vous saisissez dans ces champs bénéficient de la même protection renforcée que celle décrite au paragraphe précédent et ne servent qu'à préparer et à réaliser le rendez-vous.

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Durées de Conservation

Les données personnelles ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sans préjudice des durées de conservation légalement requises, notamment :

• —Dossiers cliniques — pendant les durées minimales exigées par la législation applicable aux dossiers de santé ;
• —Documents de facturation et de comptabilité — pendant 10 ans, conformément à la législation fiscale ;
• —Demandes de contact et de rendez-vous n'ayant pas abouti à une consultation — pendant 2 ans au maximum après le dernier contact ;
• —Données utilisées pour les messages relatifs aux services du cabinet — jusqu'à ce que vous vous y opposiez ou retiriez votre consentement ;
• —Le registre des oppositions et des retraits de consentement — conservé sans limitation de durée, car c'est le seul moyen de garantir que la volonté exprimée continue d'être respectée.

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Communication de Données à des Tiers

La clinique ne vend ni ne cède de données personnelles à des tiers. Les données peuvent toutefois être communiquées à :

• —Des sous-traitants fournissant des services à la clinique — notamment l'hébergement du Site, les logiciels de gestion clinique et les services informatiques — contractuellement tenus à des obligations de confidentialité et de protection des données ;
• —Des laboratoires de prothèses dentaires et d'autres prestataires de soins de santé, lorsque cela est nécessaire à la réalisation des traitements ;
• —Des assureurs et des régimes de santé, lorsque le patient demande le remboursement des soins prodigués ;
• —Des autorités publiques, judiciaires, fiscales ou sanitaires (y compris l'ERS), lorsqu'il existe une obligation légale de communication.

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Transferts Internationaux

En principe, les données personnelles sont traitées au sein de l'Espace Économique Européen (EEE). Si un prestataire de services implique le transfert de données en dehors de l'EEE, la clinique veillera à ce que ce transfert s'effectue dans le respect des garanties appropriées prévues par le RGPD, notamment des décisions d'adéquation ou des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

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Vos Droits

En vertu du RGPD, vous pouvez exercer à tout moment les droits suivants :

• —Droit d'accès aux données personnelles vous concernant ;
• —Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• —Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »), dans les conditions et limites prévues par la loi ;
• —Droit à la limitation du traitement ;
• —Droit à la portabilité des données ;
• —Droit d'opposition au traitement, y compris à des fins de marketing direct ;
• —Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué jusqu'à cette date.

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Exercice de vos Droits

Ces droits peuvent être exercés, gratuitement, par demande écrite adressée à la clinique à l'adresse [email protected] ou par courrier à Rua da Liberdade, 74 J · 2805-355 Almada · Portugal. Pour votre protection, la clinique pourra demander des informations supplémentaires afin de vérifier votre identité.

Les demandes seront traitées dans un délai maximal d'un mois, prorogeable de deux mois supplémentaires dans les cas particulièrement complexes, conformément au RGPD. L'effacement des données de santé peut être limité par les durées légales de conservation applicables aux dossiers cliniques.

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Cookies

Le Site utilise des cookies et des technologies similaires pour assurer son fonctionnement, mesurer l'audience et améliorer l'expérience de navigation. Des informations détaillées sur les cookies utilisés, leurs finalités et la manière de gérer vos préférences sont disponibles dans la Politique de Cookies.

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Sécurité

La clinique adopte des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisés, y compris des contrôles d'accès, le chiffrement des communications du Site et des obligations de confidentialité pour le personnel.

Néanmoins, aucune transmission de données sur internet n'est totalement sûre, et la clinique ne peut garantir de manière absolue l'absence d'incidents échappant à son contrôle.

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Mineurs

Les données personnelles des patients mineurs sont traitées dans le cadre de la prestation de soins de santé avec la connaissance et le consentement des titulaires de l'autorité parentale ou des représentants légaux, lorsque cela est requis. Le Site n'est pas destiné à la collecte délibérée de données de mineurs.

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Modifications de la Présente Politique

La clinique peut mettre à jour la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions législatives ou de l'évolution des services proposés. La version en vigueur sera toujours publiée sur cette page, avec l'indication de la date de la dernière mise à jour. Nous vous recommandons de la consulter régulièrement.

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Réclamations et Autorité de Contrôle

Sans préjudice de la possibilité de soumettre toute question directement à la clinique à l'adresse [email protected], vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente : Comissão Nacional de Proteção de Dados (CNPD) — Av. D. Carlos I, 134, 1.º, 1200-651 Lisboa, Portugal · cnpd.pt.