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Informations légales

Politique de Confidentialité

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont Fábrica do Sorriso collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des visiteurs du site web fabricadosorriso.pt (le « Site ») et des patients de ses cliniques, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement (UE) 2016/679, « RGPD ») et à la loi portugaise n° 58/2019 du 8 août.

Dernière mise à jour

· Si quelque chose sur cette page n'est pas clair, nous vous l'expliquons avec des mots simples.

Nous contacter

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Responsable du Traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est FÁBRICA DO SORRISO – CLÍNICAS MÉDICAS E DENTÁRIAS, LDA, titulaire du numéro d'identification fiscale (NIPC/NIF) 513511180 et autres, avec les enregistrements suivants auprès de l'Autorité de Régulation de la Santé portugaise (ERS) et licences d'exploitation : Almada — ERS 127658, licence 10264; Fernão Ferro — ERS 142522, licence 16701; Baixa da Banheira — ERS 140946, licence 16034, dont le siège social est situé Rua da Liberdade, 74 J · 2805-355 Almada · Portugal (ci-après « Fábrica do Sorriso » ou « la clinique »).

Pour toute question relative au traitement des données personnelles, vous pouvez contacter la clinique par e-mail à l'adresse [email protected] ou par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus.

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Champ d'Application de la Politique

La présente Politique s'applique aux données personnelles traitées via les sites fabricadosorriso.pt et lp.fabricadosorriso.pt, y compris les formulaires de contact, de demande de rappel et de rendez-vous ; via les formulaires publicitaires sur Meta et Google ; par téléphone et via notre assistante d'intelligence artificielle ; et, plus généralement, dans le cadre de la prestation de soins de santé à la Fábrica do Sorriso.

La présente Politique explique comment vos données sont utilisées ; elle ne vous demande pas d'y consentir. Lorsque nous nous fondons sur votre consentement, nous vous le demandons séparément et vous pouvez le retirer à tout moment.

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Données Personnelles Traitées

Les données signalées comme obligatoires dans les formulaires, ainsi que celles nécessaires au dossier clinique et à la facturation, sont indispensables : sans elles, nous ne pouvons ni répondre à votre demande, ni fixer votre rendez-vous, ni vous prodiguer des soins. Les autres données sont facultatives.

Selon la nature de votre relation avec la clinique, les catégories de données personnelles suivantes peuvent être traitées :

  • Données d'identification et de contact — nom, date de naissance, numéros d'identification civile et fiscale, adresse, téléphone et e-mail ;
  • Données de santé — antécédents cliniques, diagnostics, traitements réalisés, examens complémentaires et toute autre information clinique nécessaire à la prestation de soins de santé ;
  • Données de rendez-vous et de gestion des consultations — dates, horaires, clinique et professionnel de santé, présences et annulations ;
  • Données de facturation et de paiement — numéro d'identification fiscale, informations relatives aux assurances ou aux régimes de santé et enregistrements de paiement ;
  • Données transmises via les formulaires : nom, coordonnées, message et, si vous choisissez de l'indiquer, le motif du rendez-vous ;
  • Données des formulaires publicitaires : le nom, les coordonnées et les réponses que vous indiquez dans un formulaire sur Meta ou Google ;
  • Références de campagne : les identifiants de clic et les balises de campagne du lien que vous avez suivi (comme gclid et les paramètres UTM), conservés avec votre demande pour savoir quelle campagne en est à l'origine ;
  • Avis : le nom et le commentaire que vous publiez sur Google, ainsi que tout lien que nous établissons entre un avis et votre dossier patient ;
  • Données de l'assistante d'intelligence artificielle : une transcription écrite de ce que vous dites à notre assistante, votre numéro de téléphone et le motif de votre contact ;
  • Données de navigation — adresse IP, type d'appareil et de navigateur et données collectées au moyen de cookies, telles que décrites dans la Politique de Cookies.

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Finalités et Bases Légales

Les données personnelles sont traitées exclusivement à des fins déterminées, explicites et légitimes, sur les bases légales suivantes :

  • Prestation de soins de santé, gestion des rendez-vous et suivi clinique — exécution d'un contrat et mesures précontractuelles (art. 6, § 1, b) du RGPD) et prestation de soins de santé (art. 9, § 2, h) du RGPD) ;
  • Réponse aux demandes d'information et de contact soumises via le Site — mesures précontractuelles et intérêt légitime de la clinique à répondre aux personnes qui la contactent ;
  • Facturation, comptabilité et respect des obligations fiscales et réglementaires — respect d'obligations légales (art. 6, § 1, c) du RGPD) ;
  • Rappels de rendez-vous et messages de continuité des soins (par exemple, vous signaler qu'il est temps de prendre rendez-vous pour votre détartrage) — intérêt légitime du cabinet au suivi de ses patients et prestation de soins de santé (art. 6, § 1, f) et art. 9, § 2, h) du RGPD) ;
  • Messages relatifs aux soins dentaires du cabinet adressés à des personnes qui en sont déjà patientes — intérêt légitime du cabinet à promouvoir des services analogues à ceux dont le patient bénéficie déjà (art. 6, § 1, f) du RGPD), au titre du régime des communications aux clients prévu à l'art. 13.º-A, § 2, de la loi portugaise 41/2004 ; vous pouvez vous y opposer lors de la collecte de vos données et dans chaque message reçu, sans avoir à vous justifier ;
  • Communications de marketing adressées à des personnes qui ne sont pas encore patientes du cabinet — votre consentement (art. 6, § 1, a) du RGPD), librement révocable à tout moment ;
  • Comprendre si nos messages sont utiles : l'intérêt légitime de la clinique (art. 6, par. 1, f) du RGPD). Nous enregistrons, par campagne, les remises, réponses, rendez-vous et désabonnements et, lorsque cette fonction est activée, si le bouton d'un e-mail a été cliqué. Nous ne suivons pas l'ouverture des e-mails ;
  • Mesure et amélioration du site et de notre publicité : votre consentement aux cookies d'analyse et de marketing (art. 6, par. 1, a) du RGPD et loi portugaise 41/2004) ; et, pour la référence de campagne conservée avec votre demande, l'intérêt légitime de la clinique à savoir quelles campagnes génèrent des demandes (art. 6, par. 1, f) du RGPD) ;
  • Utilisation d'outils d'intelligence artificielle pour aider l'équipe et répondre aux demandes, comme décrit dans la section qui leur est consacrée : l'intérêt légitime de la clinique à traiter les demandes efficacement (art. 6, par. 1, f) du RGPD) et, lorsque des données de santé sont concernées, la prestation de soins de santé (art. 9, par. 2, h) du RGPD) ;
  • Sécurité du Site et prévention des utilisations abusives — intérêt légitime de la clinique (art. 6, § 1, f) du RGPD).

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Données de Santé

Les données de santé constituent une catégorie particulière de données personnelles et bénéficient d'une protection renforcée. Elles sont traitées par des professionnels de santé et des collaborateurs tenus au secret professionnel, ainsi que par les prestataires indiqués dans la présente Politique, qui agissent selon nos instructions, dans la stricte mesure nécessaire à la prestation de soins, à la gestion du dossier clinique et au respect des obligations légales applicables au secteur de la santé.

Le Site n'est pas destiné à la collecte d'informations cliniques détaillées. Les formulaires de rendez-vous et de contact peuvent comporter un champ libre pour indiquer le motif de la consultation ou laisser une note à l'équipe ; nous vous prions de vous limiter à ce qui est strictement nécessaire pour planifier la visite. Lorsque nous avons besoin de connaître vos antécédents, nous vous en parlons en personne ou par les canaux cliniques appropriés.

Les informations que vous saisissez dans ces champs bénéficient de la même protection renforcée que celle décrite au paragraphe précédent et ne servent qu'à préparer et à réaliser le rendez-vous.

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Durées de Conservation

Les données personnelles ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sans préjudice des durées de conservation légalement requises, notamment :

  • Dossiers cliniques — pendant les durées minimales exigées par la législation applicable aux dossiers de santé ;
  • Documents de facturation et de comptabilité — pendant 10 ans, conformément à la législation fiscale ;
  • Demandes de contact et de rendez-vous n'ayant pas abouti à une consultation — pendant 2 ans au maximum après le dernier contact ;
  • Texte traité par des outils d'intelligence artificielle : jusqu'à 90 jours dans nos journaux et jusqu'à 30 jours dans les sessions de travail du fournisseur ;
  • Transcriptions et rapports de l'assistante d'intelligence artificielle : 7 jours ;
  • Données utilisées pour les messages relatifs aux services du cabinet — jusqu'à ce que vous vous y opposiez ou retiriez votre consentement ;
  • Le registre des oppositions et des retraits de consentement — conservé sans limitation de durée, car c'est le seul moyen de garantir que la volonté exprimée continue d'être respectée.

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Communication de Données à des Tiers

La clinique ne vend ni ne cède de données personnelles à des tiers. Les données peuvent toutefois être communiquées à :

  • Sous-traitants agissant selon nos instructions, dans le cadre de conditions de protection des données : hébergement et bases de données (Google Cloud, Supabase), sécurité du site (Cloudflare), e-mails et SMS (Amazon Web Services, Microsoft), logiciel de gestion clinique (Novigest) et outils d'intelligence artificielle (Anthropic, ElevenLabs et Google) ;
  • Plateformes publicitaires : Google et Meta ne reçoivent des données du site que si vous acceptez les cookies correspondants, y compris, lorsque vous envoyez un formulaire, votre e-mail et votre téléphone sous forme hachée, transmis à Google pour mesurer les conversions. Elles détiennent également ce que vous saisissez dans leurs propres formulaires publicitaires et agissent, pour ces services, selon leurs propres conditions ;
  • Des laboratoires de prothèses dentaires et d'autres prestataires de soins de santé, lorsque cela est nécessaire à la réalisation des traitements ;
  • Des assureurs et des régimes de santé, lorsque le patient demande le remboursement des soins prodigués ;
  • Des autorités publiques, judiciaires, fiscales ou sanitaires (y compris l'ERS), lorsqu'il existe une obligation légale de communication.

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Transferts Internationaux

Nos principaux systèmes fonctionnent dans l'Union européenne. Certains des fournisseurs indiqués dans la présente Politique (Anthropic, Cloudflare, ElevenLabs, Google, Meta, Microsoft et Amazon Web Services) sont établis hors de l'Espace économique européen (EEE) ou peuvent y traiter des données, notamment aux États-Unis. Dans ce cas, la clinique veille à ce que le transfert s'effectue avec les garanties appropriées prévues par le RGPD, notamment des décisions d'adéquation ou des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

Vous pouvez demander une copie de ces garanties en utilisant les coordonnées indiquées dans la présente Politique.

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Outils d'Intelligence Artificielle

Nous utilisons des outils d'intelligence artificielle d'Anthropic (Claude) pour aider l'équipe : rédiger des réponses aux e-mails et aux avis, qu'un membre de l'équipe vérifie avant l'envoi ; lire les factures et les documents de laboratoire ; et répondre aux questions de l'équipe. Ces outils peuvent recevoir le contenu de votre message, votre nom et vos coordonnées.

Lorsque cette fonction est activée, le formulaire de rendez-vous utilise également une vérification automatique qui lit le motif que vous saisissez et suggère le rendez-vous le plus adapté. Le formulaire vous l'indique lorsque cela s'applique, et le choix reste le vôtre. Merci de ne pas inscrire de détails cliniques dans ce champ.

Notre assistante d'intelligence artificielle, Sofia, peut vous répondre à l'oral ou par écrit. Votre voix est traitée par ElevenLabs et les réponses sont générées par Anthropic (Claude), avec Google Gemini en secours. Sofia vous indique qu'elle est une assistante d'intelligence artificielle. Votre voix n'est pas enregistrée ; la transcription écrite est conservée 7 jours. Une demande de rappel n'est enregistrée, et un lien n'est envoyé, qu'après confirmation de votre numéro de téléphone. Anthropic et ElevenLabs appliquent leurs propres durées de conservation limitées, jusqu'à 30 jours pour Anthropic.

Aucun de ces outils ne prend à votre sujet de décision produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires. Vous pouvez demander à parler à une personne à tout moment.

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Vos Droits

En vertu du RGPD, vous pouvez exercer à tout moment les droits suivants :

  • Droit d'accès aux données personnelles vous concernant ;
  • Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »), dans les conditions et limites prévues par la loi ;
  • Droit à la limitation du traitement ;
  • Droit à la portabilité des données ;
  • Droit d'opposition au traitement, y compris à des fins de marketing direct ;
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué jusqu'à cette date.

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Exercice de vos Droits

Ces droits peuvent être exercés, gratuitement, par demande écrite adressée à la clinique à l'adresse [email protected] ou par courrier à Rua da Liberdade, 74 J · 2805-355 Almada · Portugal. Pour votre protection, la clinique pourra demander des informations supplémentaires afin de vérifier votre identité.

Les demandes seront traitées dans un délai maximal d'un mois, prorogeable de deux mois supplémentaires dans les cas particulièrement complexes, conformément au RGPD. L'effacement des données de santé peut être limité par les durées légales de conservation applicables aux dossiers cliniques.

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Cookies

Le Site utilise des cookies et des technologies similaires pour assurer son fonctionnement, mesurer l'audience et améliorer l'expérience de navigation. Des informations détaillées sur les cookies utilisés, leurs finalités et la manière de gérer vos préférences sont disponibles dans la Politique de Cookies.

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Sécurité

La clinique adopte des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisés, y compris des contrôles d'accès, le chiffrement des communications du Site et des obligations de confidentialité pour le personnel.

Néanmoins, aucune transmission de données sur internet n'est totalement sûre, et la clinique ne peut garantir de manière absolue l'absence d'incidents échappant à son contrôle.

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Mineurs

Les données personnelles des patients mineurs sont traitées dans le cadre de la prestation de soins de santé avec la connaissance et le consentement des titulaires de l'autorité parentale ou des représentants légaux, lorsque cela est requis. Le Site n'est pas destiné à la collecte délibérée de données de mineurs.

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Modifications de la Présente Politique

La clinique peut mettre à jour la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions législatives ou de l'évolution des services proposés. La version en vigueur sera toujours publiée sur cette page, avec l'indication de la date de la dernière mise à jour. Nous vous recommandons de la consulter régulièrement.

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Réclamations et Autorité de Contrôle

Sans préjudice de la possibilité de soumettre toute question directement à la clinique à l'adresse [email protected], vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente : Comissão Nacional de Proteção de Dados (CNPD) — Av. D. Carlos I, 134, 1.º, 1200-651 Lisboa, Portugal · cnpd.pt.

Questions

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, veuillez nous contacter par e-mail à l'adresse [email protected] ou par courrier à Fábrica do Sorriso, Rua da Liberdade, 74 J · 2805-355 Almada · Portugal.

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