Conditions Générales

01

Acceptation des Conditions

L'utilisation du Site emporte l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales. Si vous n'acceptez pas l'une de ces dispositions, veuillez quitter le Site et vous abstenir de l'utiliser.

02

Modification des Conditions

Fábrica do Sorriso — Clínica Dentária se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site, les services qui y sont présentés et les présentes Conditions Générales. Il est recommandé aux visiteurs de consulter régulièrement cette page.

La poursuite de l'utilisation du Site après la publication de telles modifications vaut acceptation tacite des conditions mises à jour.

03

Accès au Site

L'accès au Site est libre et gratuit et ne nécessite aucune inscription. Certaines fonctionnalités — notamment le formulaire de contact — supposent la communication volontaire de données personnelles par l'utilisateur.

Fábrica do Sorriso — Clínica Dentária peut, à tout moment et sans préavis, suspendre, restreindre ou fermer l'accès au Site, en tout ou en partie, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de réorganisation technique, sans qu'aucune obligation d'indemnisation des visiteurs n'en résulte.

04

Utilisation du Site

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière diligente, licite et respectueuse. Il s'engage en particulier à ne pas :

• —Publier, transmettre ou mettre à disposition des contenus illicites, faux, trompeurs, diffamatoires, obscènes, violents ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• —Introduire des virus, des codes malveillants ou tout mécanisme susceptible d'endommager, de surcharger ou de compromettre le fonctionnement du Site ;
• —Utiliser le Site à des fins commerciales non autorisées, de prospection, de collecte massive de données ou d'envoi de messages non sollicités (spam) ;
• —Usurper l'identité d'une autre personne, d'une entité ou d'un membre de l'équipe de la clinique ;
• —Tenter d'accéder à des espaces réservés ou aux systèmes internes de la clinique sans autorisation expresse.

05

Droits de Propriété Intellectuelle

Tous les éléments composant le Site — notamment les textes, images, vidéos, logos, marques, icônes, le code source et la structure générale — sont la propriété de Fábrica do Sorriso — Clínica Dentária ou de tiers en ayant autorisé l'utilisation, et sont protégés par la législation portugaise et européenne en matière de droit d'auteur et de propriété industrielle.

Toute reproduction, copie, distribution, modification, communication au public, décompilation ou utilisation commerciale, totale ou partielle, des contenus du Site sans l'autorisation préalable et écrite de la clinique est expressément interdite. La simple consultation du Site ne confère aucune licence ni aucun droit sur ces contenus.

06

Données Personnelles

Le remplissage du formulaire de contact est facultatif. Les données personnelles recueillies sont traitées dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, Règlement UE 2016/679) et de la loi portugaise n.º 58/2019, exclusivement pour répondre aux demandes d'information, planifier des rendez-vous ou donner suite aux réclamations.

Les informations détaillées sur le traitement des données — finalités, bases juridiques, durées de conservation et droits des personnes concernées — figurent dans notre Politique de Confidentialité.

07

Informations Disponibles

Les contenus publiés sur le Site ont une vocation purement informative et visent à présenter la clinique, l'équipe, les services et les traitements proposés. Ils ne sauraient en aucun cas remplacer une consultation en personne, un diagnostic clinique ou un avis médical personnalisé.

Toute décision clinique ne doit être prise qu'après évaluation par un professionnel de santé dûment qualifié.

08

Responsabilité et Garanties

Fábrica do Sorriso — Clínica Dentária met tout en œuvre pour que les informations publiées sur le Site soient exactes, à jour et claires, mais ne garantit pas l'absence d'erreurs, d'omissions ou de décalages ponctuels.

Dans toute la mesure permise par la loi, la clinique ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects, du manque à gagner ou des pertes résultant de l'accès au Site, de son utilisation ou de l'impossibilité de l'utiliser, ni de la confiance accordée aux informations qui y sont publiées.

Le Site peut inclure des contenus fournis par des tiers (par exemple des cartes, des vidéos ou des avis), dont la clinique ne peut être tenue responsable.

09

Prise et Annulation de Rendez-vous

Les rendez-vous pris via le système de réservation en ligne du Site sont confirmés dès que l'utilisateur valide le code envoyé à son adresse e-mail, dans la limite des créneaux disponibles affichés. La clinique peut contacter l'utilisateur pour reprogrammer le rendez-vous en cas d'indisponibilité de l'équipe clinique ou de l'équipement nécessaire.

Les demandes envoyées via le formulaire de contact ne constituent pas un rendez-vous : ce sont des demandes d'information, auxquelles l'accueil répond par téléphone ou par e-mail.

Toute annulation ou modification doit être communiquée au moins 24 heures à l'avance. Des absences répétées à des rendez-vous fixés, sans justification, peuvent conditionner les prises de rendez-vous futures ou, lorsque cela a été communiqué au patient, donner lieu à la facturation de la consultation manquée.

10

Liens vers des Sites Tiers

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites externes, fournis pour la commodité du visiteur. Ces sites sont exploités par des tiers ; la clinique ne contrôle pas, n'approuve pas et n'assume aucune responsabilité quant à leurs contenus, politiques ou pratiques. L'accès aux sites tiers relève de la seule responsabilité du visiteur.

11

Sécurité

La clinique met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger le Site et les données qui y transitent. Elle ne peut toutefois garantir de manière absolue l'absence d'interruptions, d'erreurs, de virus ou d'autres éléments nuisibles échappant à son contrôle.

L'accès à certaines fonctionnalités peut être temporairement restreint afin de préserver la sécurité des systèmes ou des patients.

12

Nullité Partielle

Si l'une des dispositions des présentes Conditions Générales venait à être déclarée nulle, invalide ou inapplicable par un tribunal ou une autorité compétente, les autres dispositions conserveraient leur plein effet.

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Réclamations et Règlement Extrajudiciaire des Litiges

Les réclamations peuvent être adressées via le formulaire de contact, par e-mail à [email protected] ou via le Livre de Réclamations électronique portugais, disponible sur livroreclamacoes.pt.

En cas de litige de consommation, vous pouvez également saisir un organisme agréé de règlement extrajudiciaire des litiges, notamment :

• —Centre d'Arbitrage des Litiges de Consommation de Lisbonne — Rua dos Douradores, n.º 116, 2e et 3e étages, 1100-207 Lisboa · centroarbitragemlisboa.pt
• —Direction Générale du Consommateur du Portugal — consumidor.gov.pt
• —Plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges — ec.europa.eu/consumers/odr

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Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit portugais. Tout litige découlant de l'utilisation du Site relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Lisbonne, avec renonciation expresse à tout autre for.